L’évolution du contexte géopolitique et l’état des finances publiques imposeraient de replacer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au cœur des recettes de l’Etat. Non que cet impôt ait été détrôné par une autre imposition plus efficace, la TVA représentant toujours environ la moitié des ressources fiscales, mais plusieurs éléments viennent désormais parasiter l’atteinte de cet objectif.

1. Un objectif de rendement quelque peu perdu de vue

En premier lieu, le collège d’experts s’oppose à l’affectation croissante de la TVA collectée au profit des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale.

1.1. Les taux réduits sont peu efficaces

En second lieu, la multiplicité des taux réduits de TVA entraîne naturellement un manque à gagner en contrepartie de l’orientation des comportements que le gouvernement estime vertueux. Ce manque à gagner de 47 milliards d’euros en 2021 représente le quart du rendement de l’impôt. L’efficacité de ces taux réduits, source de complexité pour les opérateurs économiques et les contribuables – le taux applicable aux pergolas étant l’un des nombreux exemples récents –, ne ferait l’objet d’aucun suivi, d’aucune évaluation. Le retour au taux normal est plus qu’exceptionnel. Cela revient donc à obérer le budget de l’Etat ad vitam aeternam.

1.2. La lutte contre la fraude devrait porter ses fruits

Alors que l’administration estime avoir canalisé la fraude dite carrousel, c’est désormais la numérisation de l’économie qui fait craindre à Bercy une évaporation de recettes fiscales. Diverses mesures sont déjà à l’œuvre. Un paquet européen relatif à la TVA sur l’e-commerce est entré en vigueur dès juillet 2021, avec toujours le principe de taxation au lieu de consommation et diverses obligations déclaratives, notamment à l’égard des plateformes ou « market places »....