Alors que commence la saison des assemblées 2024 pour les sociétés grandes et petites du paysage économique français, il est important d’identifier quel est le mode de prise des décisions collectives qui doit s’appliquer. Pour les grandes sociétés, et particulièrement les SA, c’est l’assemblée générale qui s’impose, et il n’y a pas d’alternative. Bien sûr, certains actionnaires peuvent voter par correspondance, et il est aussi possible, mais uniquement si les statuts l’autorisent, de participer à l’assemblée par visioconférence.
Mais l’assemblée générale n’est pas le seul mode de prise des décisions collectives, du moins si l’on sort du cadre de la SA. En SAS, forme toujours plus répandue (on en compte plus de 1,5 million aujourd’hui2), les statuts sont souverains pour déterminer la manière dont les associés prennent les décisions collectives3, et il est possible de recourir, au-delà des assemblées « en dur » ou dématérialisées, à la consultation écrite ou à d’autres modes de prise des décisions.
Parce que notre droit des sociétés comporte autant de régimes spécifiques que de formes sociales distinctes, il est toujours important de prendre le temps de se repérer, si l’on peut dire. Si l’on est dans le cadre d’une société civile soumise au régime du Code civil, une SCI par exemple, les associés peuvent prendre une décision en signant conjointement un acte et il faut alors l’unanimité4. Ce mode de décision simple, qui permet de se dispenser des formalités de convocation d’une assemblée, n’a même pas besoin d’être prévu par les statuts de la société civile. Il n’est cependant pas ouvert aux associés de SNC, à la lettre des textes5, et si les associés d’une SAS veulent s’en servir, il est impératif que les statuts le prévoient.
Il est recommandé de ne pas être trop créatif quant à la forme des décisions collectives. Si c’est une assemblée qui doit se tenir, ce n’est pas la même chose qu’une consultation écrite des associés. Dans un cas il y a une réunion et la possibilité d’une discussion, pas dans...
