L’AMF encourage la réflexion sur la pertinence, la cohérence et la lisibilité des annexes aux comptes en publiant une guide illustré de nombreux exemples concrets.
Par Hugues de Noray, associé, Advolis
La tendance de fond qui vise à l’amélioration de la communication financière est visible dans différents projets qui partent du constat que les informations de marché, et en particulier les données issues des annexes aux comptes, sont touffues, non hiérarchisées et, en définitive, difficiles d’accès. A titre d’exemples, dans des domaines différents : les projets de reporting intégré portés par l’International integrated reporting council (IIRC), la «Disclorure Initiative» de l’IASB, les recommandations de l’ANC 2012-01 et de l’ESMA en 2013 et 2014.
Ces projets avancent lentement parce qu’ils se confrontent non seulement à la diversité des pratiques, mais aussi à la difficulté de standardiser ce qui relève aujourd’hui du jugement.
En France, la direction des affaires comptables de l’AMF s’est saisie du sujet des données figurant dans l’annexe des comptes. Le régulateur a ainsi observé avec intérêt les initiatives isolées d’émetteurs qui ont innové dans l’organisation de l’annexe de leurs comptes 2014 (Valeo, Orange, Danone, PSA Peugeot Citroën, Teleperformance, etc.). Il a ensuite échangé avec des émetteurs, des auditeurs et des analystes pour déterminer la meilleure façon d’encourager des évolutions rapides des pratiques.
Cette démarche pragmatique et ouverte repose sur la conviction qu’il est possible d’apporter des améliorations significatives sans préjudice du respect des normes comptables ou des exigences des commissaires aux comptes.
Le paradoxe, c’est qu’il ne s’agit pas non plus d’une simple question de présentation des données dans l’annexe. Le titre du guide de l’AMF, qui est explicite, porte à la fois sur la pertinence, la cohérence et la lisibilité des informations.
