En application des normes IFRS, certains frais financiers, traités comme tels dans les comptes individuels et déductibles au plan fiscal, peuvent avoir la nature de dividendes.
Par Xavier Paper, associé, Paper Audit & Conseil
Au cours de ces dernières années, de grands groupes français ont procédé à l’émission de dettes obligataires perpétuelles, qualifiés, par exemple, d’obligations subordonnées perpétuelles, d’obligations hybrides perpétuelles, de titres subordonnés à durée indéterminée ou d’émission hybride subordonnée perpétuelle.
D’un point de vue comptable, toutes ces émissions, compte tenu de leurs caractéristiques particulières communes de durée, de remboursement et de rémunération, sont comptabilisées en capitaux propres en application des normes IFRS. Elles sont particulièrement prisées par leurs émetteurs dans la mesure où elles renforcent leurs ratios de crédit (dettes/fonds propres).
De manière générale, les émissions susvisées ont une nature perpétuelle et n’ont pas de date de remboursement déterminée sauf, par exemple, en cas de liquidation judiciaire de l’émetteur ; dans cette hypothèse, les émissions obligataires perpétuelles deviennent immédiatement exigibles selon leur rang de priorité. Ce rang de priorité est souvent inférieur à celui de toutes les autres catégories d’obligations, y compris les prêts participatifs et les titres participatifs, et supérieur à celui des parts de capital (actions). Les groupes émetteurs d’obligations perpétuelles disposent d’une option de remboursement à compter d’une certaine échéance et sont généralement tenus de payer aux porteurs de ces obligations des intérêts lorsqu’ils ont procédé, au cours de la période précédente, au versement de dividendes...
