La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite loi «Sapin 2» relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de l’économie contient diverses mesures dont les plus médiatiques concernent l’encadrement de la rémunération des dirigeants et la protection des lanceurs d’alerte. Mais le texte couvre des secteurs variés du droit des sociétés et contient plusieurs mesures de simplification, notamment en matière de recours aux commissaires aux apports et aux commissaires à la transformation.
Abonnés
Loi Sapin 2
Des mesures de simplification concernant l’intervention des commissaires
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Gestion des groupes internationaux - Février 2025
CMS Francis Lefebvre
Acquérir, céder ou conserver une entreprise familiale
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Gestion des groupes internationaux - Février 2025
CMS Francis Lefebvre
Acquérir, céder ou conserver une entreprise familiale
Dans la même rubrique
Abonnés Monaco modernise son droit des sociétés : une réforme ciblée pour un cadre plus lisible et plus agile
Publiée le 18 avril 2025 au Journal de Monaco, la loi n° 1.573 du 8 avril 2025 marque une réforme...
Abonnés Financements LBO : les covenants emportent-ils direction de fait ?
L’arrêt du 20 novembre 2024 de la chambre commerciale de la Cour de cassation répond par la négative...
Abonnés Retour d’expérience sur les nantissements de droits de propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle (« PI ») ont vu leur valeur économique s’accroître de manière...
