Avec 21 opérations représentant 3,19 milliards d’euros de financements en 2012, 39 opérations représentant 3,28 milliards d’euros de financements en 2013 et 55 opérations représentant 3,31 milliards d’euros de financements en 2014, selon les statistiques publiées par le groupe suivi de marché du Comité de pilotage de la Charte Euro-PP, le succès de l’Euro-PP ne se dément pas et apporte à toujours plus d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) une source de financement alternative au financement bancaire, ou complémentaire, comme le montre la tendance récente des financements comprenant un volet Euro-PP et un volet bancaire.
Par Marc-Etienne Sébire, avocat associé, responsable marchés de capitaux, et Benjamin Guilleminot, avocat, responsable financements structurés, CMS Bureau Francis Lefebvre
A l’invitation des ministres des Finances et de l’Economie, la Charte Euro-PP avait été endossée en avril 2014 par l’ensemble des associations concernées (Af2i, AFG, AFTE, Amafi, Asmep-ETI, FBF, FFSA, Gema, Medef, Paris-Europlace). Un Comité de pilotage Euro-PP avait alors été créé pour accompagner le développement du marché.
Une nouvelle étape vient d’être franchie avec la publication de modèles de contrats, en français et en anglais, disponibles librement sur le site du Comité de pilotage : www.euro-privateplacement.com. Après avoir participé à la rédaction de la Charte Euro-PP, les cabinets CMS Bureau Francis Lefebvre, Gide et Kramer Levin ont en effet été sollicités par le Comité de pilotage pour proposer une rédaction de modèles de contrats selon le format prêt et selon le format obligataire. Les trois cabinets ont mis en commun leur expérience des financements pour proposer une documentation qui tient compte de la pratique développée sur le marché de l’Euro-PP depuis son lancement en 2012.
Les discussions se sont poursuivies au sein du groupe de travail Euro-PP, avec des représentants des associations concernées, pour aboutir à une documentation qui présente la particularité de constituer une approche consensuelle entre les intérêts des différentes parties prenantes : emprunteurs, investisseurs et arrangeurs. L’initiative Euro-PP bénéficie du soutien des autorités (Banque de France, direction générale du Trésor) et privilégie une approche globale et équilibrée, en associant étroitement les associations professionnelles des différentes parties prenantes.
