La Commission européenne vient d’adopter le règlement 2015/2231 portant sur les méthodes d’amortissement acceptables pour les immobilisations corporelles et incorporelles.
Par Isabelle Andernack, membre de la SFAF
En 2011, l’IFRS Interpretation Committee avait étudié la demande qui lui avait été formulée de clarifier l’expression «consommation des avantages économiques futurs attendus incorporés dans l’actif», et ce afin de pouvoir déterminer la méthode d’amortissement des immobilisations incorporelles selon la norme IAS 38 Immobilisations incorporelles. Celui-ci avait noté que, même si le choix d’une méthode d’amortissement des immobilisations incorporelles fait appel au jugement, l’utilisation d’une méthode d’amortissement fondée sur le chiffre d’affaires n’est pas une bonne approximation de la consommation des avantages économiques. En effet, le chiffre d’affaires ne constitue pas la consommation d’avantages économiques, mais la génération d’avantages économiques attendus. Fort de ce constat, l’IFRS Interpretation Committee a décidé de recommander que soient amendées IAS 16, Immobilisations corporelles et IAS 38, Immobilisations incorporelles dans le cadre de l’amélioration annuelle des normes IFRS.
En 2012, l’IASB a décidé de proposer cette modification des normes IAS 16 et IAS 38 sous la forme d’un exposé-sondage (ED/2012/5) spécifique portant sur les méthodes d’amortissement acceptables pour les immobilisations corporelles et incorporelles. Cet amendement des normes IAS 16 et IAS 38, qui a été approuvé par l’IASB le 12 mai 2014, vient d’être adopté par l’Union européenne sous la forme du règlement CE n° 2015/2231 le 2 décembre 2015.
Concernant la norme IAS 16 sur les...
