L’IASB vient de publier un exposé-sondage relatif à des propositions d’amendements d’IAS 19 et IFRIC 14 soumis à commentaires jusqu’au 19 octobre 2015.
Par Isabelle Andernack, membre de la SFAF,
chargée d’enseignement à Paris I Panthéon Sorbonne
L’IASB s’est saisi de deux questions portant sur la comptabilisation des retraites qui avaient été soumises à l’IFRS Interpretations Committee. Le Bureau international des normes comptables a souhaité les adresser dans un seul exposé-sondage regroupant :
– la clarification du calcul du coût des services rendus et de l’intérêt net lorsqu’une entité réévalue le passif (l’actif) net au titre des prestations définies à l’occasion de l’amendement, de la réduction ou du règlement d’un régime de pensions ;
– comment le pouvoir de tiers (tels que les trustees) d’augmenter des avantages ou de liquider un régime affecte le droit inconditionnel de l’employeur d’obtenir le remboursement de l’excédent d’un régime et, par conséquent, la comptabilisation d’un actif.
L’objectif de cet exposé-sondage au périmètre restreint est de proposer des modifications à la comptabilisation des retraites dans le but d’harmoniser les pratiques sur ces sujets, modifications qui seraient applicables rétrospectivement.
Concernant le premier point, l’IASB propose, lorsqu’une entité réévalue le passif (l’actif) net au titre des prestations définies à l’occasion de l’amendement, de la réduction ou du règlement d’un régime de pensions :
– que le coût des services rendus et l’intérêt net de la période suivant la réévaluation soient déterminés en utilisant les hypothèses retenues pour le calcul,
– et que l’entité détermine l’intérêt net pour la période restante sur la base du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies réévalué.
De plus, l’IASB propose que le coût des services rendus et l’intérêt net de la période précédant l’amendement, la réduction ou le règlement d’un régime de pensions ne soient ni affectés par, ni inclus dans le coût des services passés, ni dans le gain/la perte résultant du règlement du régime, ce calcul devant être effectué régime par régime. Ces précisions permettent de déterminer quand et sur quelle base ces modifications doivent être prises en compte.
