La désintermédiation bancaire devient de plus en plus une réalité. Les besoins de financement alternatifs pour les entreprises, le recours aux nouvelles technologies et la généralisation de l’utilisation de l’Internet constituent un changement de paradigme pour l’industrie bancaire.
Par Hubert de Vauplane, avocat associé, Kramer Levin.
Depuis la crise financière, les restrictions à l’utilisation du capital par les banques avec les règles prudentielles et les diminutions de taille des bilans bancaires, on ne cesse de parler de désintermédiation bancaire. Sans pour autant que celle-ci ne prenne un visage identifiable. Or, depuis quelques mois, des initiatives privées et des réformes gouvernementales en France permettent concrètement de saisir ce phénomène qui additionné aux évolutions technologiques et l’utilisation de l’Internet serait, si l’on en croit les diverses études sur le sujet1 le prélude à une mutation sans précédent de la finance dans le monde.
C’est d’ailleurs là tout le défi de l’industrie bancaire : s’adapter à ce nouvel environnement technologique et sociologique qui voit émerger des acteurs non bancaires proposer des services bancaires de manière totalement inédite et disruptive par rapport aux modèles existants. C’est bien d’ailleurs là le sens du mot «disruptif» qui illustre ce passage d’une économie bancaire traditionnelle à une économie bancaire totalement renouvelée. La banque mais aussi la finance de demain n’auront (sans doute) rien à voir avec la manière d’exercer ces activités aujourd’hui. Quatre exemples permettent d’illustrer ce phénomène qui n’en est qu’à son début.
Les fonds de dette, d’abord, qui permettent aux investisseurs «longs» de prêter aux PME/ETI à travers des «fonds de prêts à l’économie» (FPE). La réforme opérée par le décret du 2 août 2013 au Code des assurances ouvre...
