L’ACC correspond à une fourniture d’électricité entre un ou plusieurs producteurs et consommateurs finaux liés entre eux au sein d’une personne morale et dont les points de soutirage et d’injection sont situés dans le même bâtiment ou sur le réseau basse tension ou de distribution lorsque l’électricité est renouvelable.

Créée par l’ordonnance du 27 juillet 2016, l’autoconsommation répond à une demande des consommateurs et des producteurs de se regrouper pour échanger localement de l’électricité.

Le périmètre géographique et les limites de puissance de ces opérations ont été progressivement étendus, favorisant leur changement d’échelle. Ainsi, l’arrêté du 21 février 2025 est venu rehausser le seuil de puissance cumulée des installations de production participant à une ACC, le faisant passer de 3 à 5 MW. Ce même arrêté a instauré une nouvelle dérogation au critère géographique de 2 km pour les projets incluant un EPCI à fiscalité propre et dont l’ensemble des participants exercent une mission de service public ou sont constitués sous la forme de SEM. Pour ces projets, il n’est plus question de périmètre géographique dérogatoire de 10 ou 20 km : c’est le ressort géographique de l’EPCI qui constitue le périmètre de l’opération. Le plafond de puissance cumulée des installations est alors fixé à 10 MW, ce qui permet d’envisager des opérations autour de parcs éoliens terrestres.

Le début d’année aura aussi vu aboutir, avec la loi de finances pour 2025, le lobbying en faveur d’une exonération d’accise pour l’ACC, en miroir de ce qui se fait pour l’autoconsommation individuelle. Ainsi, les consommations d’électricité qui entrent dans le cadre d’opérations d’ACC sont exonérées d’accise lorsque la puissance installée du site de production est inférieure à 1 MW.