Quinze lois de finances en cinq ans ! Ces chiffres illustrent l’instabilité fiscale française qui touche également les prélèvements sociaux. Lorsque l’on analyse le système d’imposition d’un Etat, c’est en effet le système fiscal et social dans son ensemble qu’il convient d’appréhender. A cette instabilité constante s’ajoute une grande complexité : le système français est en effet la résultante de la superposition de différents dispositifs, accumulés sans réflexion d’ensemble.
Par Frédéric Donnedieu de Vabres, associé et Olivier Vergniolle, associé, Arsene Taxand
Notre niveau des prélèvements obligatoires est par ailleurs particulièrement élevé puisque, selon le dernier classement OCDE de décembre 2014, la France est vice-championne du monde en la matière. Elle est certes derrière le Danemark mais loin devant ses principaux partenaires et concurrents que sont l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie ou encore les Etats-Unis. Ainsi, le système fiscal français semble à bout de souffle. Par son poids, son instabilité et sa complexité, il défavorise la compétitivité de notre pays et est perçu comme injuste. Enfin, son rendement est tellement limité que, pour obtenir des recettes suffisantes, de nouveaux impôts sont sans cesse créés.
Une refonte globale du système fiscal et social apparaît donc indispensable. Cette réforme devra, d’autant plus en période de crise, concilier trois objectifs :
– la compétitivité, i.e. être adaptée à une économie ouverte. La fiscalité est un des éléments de l’attractivité d’un pays et la concurrence fiscale une réalité, y compris dans l’Union européenne ;
– l’efficacité, i.e. procurer aux administrations les moyens nécessaires pour fonctionner, tout étant stable et aussi simple que possible ;
– l’équité.
Cette réforme devra en outre être imaginée, non pas de manière «franco-française» comme à l’accoutumée, mais en fonction de la fiscalité de nos voisins européens et en particulier de l’Allemagne compte tenu de son poids, des liens qui nous unissent et de sa place de partenaire historique dans la construction européenne. La crise grecque nous a en effet récemment rappelé qu’il est vain de parler de l’Europe comme zone économique aboutie sans intégration fiscale. La saga de l’ACCIS (Assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés) a également démontré que cette intégration ne pourra s’opérer que progressivement, i.e. avec initialement quelques pays et sur quelques mesures spécifiques phares.
Sans prétendre à l’exhaustivité, nous nous risquons à quelques suggestions fiscales : 10 mesures qui visent à apporter davantage de compétitivité, de simplicité et de cohérence à la fiscalité des entreprises, dans un sens favorable à l’emploi et à l’investissement.
