On avoue son étonnement. La plupart des fournisseurs concernés ont déjà fait l’objet en 2018 de sanctions dissuasives – 189 millions d’euros au total – pour avoir mis en œuvre des pratiques similaires (décision 18-D-24 du 5 décembre 2018 de l’ADLC). Certes l’entente aujourd’hui poursuivie diffère en ce qu’elle implique aussi des distributeurs : elle revêt donc une dimension verticale qui manquait à la précédente. Il semble aussi que ces pratiques sont en partie concomitantes à celles qui ont été sanctionnées en 2018.

Pourtant, les nouvelles sanctions annoncées montrent que, contrairement à ce que pourraient penser certaines entreprises, le fait d’avoir déjà été sanctionné par le passé n’est pas un sauf-conduit : l’entreprise peut être de nouveau exposée à des pratiques à risque et à de nouvelles sanctions tout aussi lourdes.

Sans préjuger de l’issue de cette procédure dont le calendrier prévisionnel indiquait une décision pour 2024, il est légitime de s’interroger sur la capacité d’apprentissage des entreprises.

1. Obligation de mise en place d’un programme de conformité

Les entreprises sont pourtant invitées depuis de nombreuses années à mettre en place des programmes de conformité aux règles de concurrence pour intégrer ces règles dans leur comportement, pour ne pas les enfreindre, savoir détecter les pratiques à risque et prévenir les infractions.

Dans son document cadre de 2022, l’Autorité de la concurrence définit ces programmes comme des actions « qui visent à diffuser la culture de la concurrence, à assurer le respect des règles et la responsabilisation des acteurs économiques en faveur d’une concurrence basée sur les mérites ».

Dans une décision du 18 octobre 2017, l’Autorité de la concurrence « estime désormais que...