Le crowdfunding offre de nouvelles possibilités de financement aux entrepreneurs. Il convient toutefois de ne pas sous-estimer les pièges qui peuvent surgir, entre autres en termes de complexité de gestion d’un actionnariat diffus et de sortie du capital. L’emprunt apparaît, à ce titre, préférable à la levée de capital. Enfin, si le choix entre plateformes françaises et étrangères est ouvert, celui-ci devra être fait avec discernement.
Par Frédéric Cohen, avocat associé, et Léo Ouazana, avocat, Courtois Lebel.
Introduit en France par l’ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014, le crowdfunding ou «financement participatif» est une nouvelle illustration du phénomène de désintermédiation que permet la technologie d’internet, en court-circuitant les fournisseurs traditionnels de financement que sont les banques et les fonds d’investissement.
Ces derniers, traditionnellement peu à l’aise pour financer le démarrage d’une entreprise, ne manqueront toutefois pas de revenir dans le jeu si celle-ci se développe. De même, cette entreprise, créée grâce au crowdfunding, pourra accueillir à son capital de nouveaux partenaires, financiers ou industriels.
Il est donc important que le recours au crowdfunding, qui va permettre de financer – généralement par de nombreux versements de faible montant – les premières étapes du développement de l’entreprise, ne constitue pas par la suite un frein au développement de celle-ci ; en d’autres termes, que les impératifs du court terme – trouver de l’argent pour financer un projet – ne créent pas d’obstacle à l’évolution de l’entreprise à plus long terme.
1. La levée de capital via le crowdfunding : une fausse bonne idée
Dans cette perspective, on ne peut que voir avec une certaine circonspection l’utilisation du crowdfunding pour lever du capital (par opposition à de la dette).
Une telle approche nous semble en effet porteuse de difficultés potentielles pour l’entreprise bénéficiaire.
En premier lieu, l’entreprise nouvelle devra, dès sa création, gérer une population importante d’actionnaires, avec la complexité logistique, les coûts et les risques juridiques que cela comporte. La qualité d’actionnaire, même titulaire de quelques actions, confère certains droits d’information et d’intervention dans la vie sociale, que la société devra gérer avec soin dès l’origine. Elle permet de mettre en cause...
