Par Xavier Paper, associé, Paper Audit & Conseil

1. Les dispositions du PCG relatives aux modalités d’amortissement

A l’article 214-13, le PCG définit les modalités d’amortissement des immobilisations comme suit: «L’amortissement d’un actif est la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation. L’amortissement est déterminé par le plan d’amortissement établi en fonction de la durée et du mode d’amortissement propres à chaque actif amortissable, tels qu’ils sont déterminés par l’entité. Les actifs de même nature ayant des conditions d’utilisation identiques doivent être amortis de la même manière.

Le mode d’amortissement doit permettre de traduire au mieux le rythme de consommation des avantages économiques attendus de l’actif par l’entité. Il est défini soit en termes d’unités de temps, soit en termes d’unités d’œuvre. Le mode linéaire est appliqué à défaut de mode mieux adapté.»

Selon les dispositions du PCG, les modalités d’amortissement des immobilisations reposent donc sur la durée et sur le mode d’amortissement.

2. Les dispositions du PCG relatives aux estimations comptables

A l’article 122-4, le PCG définit les estimations comptables comme suit:

«Les estimations comptables sont le résultat de l’exercice du jugement et de la mise en œuvre d’hypothèses dans l’application d’une méthode comptable.» Dans son recueil des normes comptables françaises (Comptes annuels - Règlement n° 2014-03 relatif au Plan comptable général - Version en vigueur au 1er janvier 2020) (le «Recueil»), l’Autorité des normes comptables (ANC) ajoute les précisions suivantes concernant les estimations comptables visées à l’article 122-4 du PCG:

 «En raison des incertitudes inhérentes à la vie des affaires, de nombreux éléments des états financiers ne peuvent être évalués avec précision. L’entité doit alors recourir à des estimations comptables pour...