Désormais, l’impératif écologique est abordé de façon beaucoup plus explicite dans la législation du travail, le législateur ayant voulu donner un coup d’accélérateur aux ambitions annoncées.

L’idée de la loi est simple : « adapter l’emploi à la transition écologique ». C’est justement l’intitulé que la loi donne à sa partie portant sur les modifications des articles du Code du travail.

Jusqu’à présent et pour l’essentiel, peu de textes nationaux existaient (à part la loi Pacte de 2019 qui imposait aux entreprises d’être « gérées dans leur intérêt social et de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux de leur activité » (article 1833 Code civil).

Il s’agissait surtout d’initiatives ponctuelles et la volonté de répondre à des préoccupations de plus en plus importantes pour intégrer l’écologie dans les relations sociales et l’organisation du travail : système de covoiturage entre salariés, recyclage des déchets, diminution de l’empreinte carbone via des modifications de productions…

Au-delà du droit du travail, la transition écologique est un enjeu de société et bien évidemment l’entreprise doit s’en saisir : il s’agit d’intégrer les préoccupations sociales mais aussi environnementales dans ses activités via des actions et des décisions concrètes.

L’enjeu est de trouver une solution négociée qui permette l’équilibre entre la transition écologique, l’économie et le social. Toutes les solutions opérationnelles et innovantes passent par le dialogue social.

La loi Climat impacte donc le rôle des institutions représentatives du personnel et la négociation obligatoire puisque l’écologie dans le monde du travail se nourrit des débats entre partenaires sociaux et représentants du personnel.

L’apport le plus important de cette loi concerne la compétence générale du Comité social économique (CSE) dans les entreprises d’au moins 50 salariés, qui est...