Le projet de loi relatif à la consommation, toujours en phase d’examen par les parlementaires1, a été adopté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale le 16 décembre.
Les dernières lettres professionnelles
CMS Francis Lefebvre
L’immobilier dans la tempête, quels sont les enjeux ?
CMS Francis Lefebvre
Acquisition d’un groupe ou d’une filiale
CMS Francis Lefebvre
L’immobilier de tourisme à l’épreuve olympique
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
CMS Francis Lefebvre
L’immobilier dans la tempête, quels sont les enjeux ?
CMS Francis Lefebvre
Acquisition d’un groupe ou d’une filiale
CMS Francis Lefebvre
L’immobilier de tourisme à l’épreuve olympique
Dans la même rubrique
Abonnés Apport-cession : la forme prime-t-elle le fond ?
Une récente décision de la cour administrative d’appel de Nantes offre l’occasion de se pencher sur...
Abonnés Les choix de méthodes comptables selon les règles françaises (PCG)
L’entité décide de l’adoption initiale des méthodes comptables et doit les appliquer avec cohérence...
