A l’occasion de l’entrée d’un investisseur majoritaire au capital de sa société, le dirigeant peut être réticent à consentir une promesse de cession de ses titres en cas de cessation de ses fonctions. L’instauration d’un mécanisme lui permettant de les conserver dans l’attente du règlement d’un éventuel litige peut se révéler utile.
Par Alexandra Pottier, avocat et Marie-Hélène Brissot, avocat, Brunswick Société d’Avocats.
1. Les enjeux et l’intérêt du séquestre conventionnel
Lorsqu’un actionnaire dirigeant et un investisseur négocient les termes d’un investissement, la négociation des termes d’une clause de good/bad leaver provoque parfois une crispation dans les échanges voire un blocage dans la négociation. L’instauration d’un séquestre conventionnel couplée à la mise en place d’une solution amiable de règlement du litige peut alors être une solution efficace.
1.1. Dépasser le blocage dans une négociation
Lorsque l’entrée de l’investisseur au capital fait de lui l’actionnaire majoritaire de la société et/ou lui attribue le contrôle de l’organe de gestion de la Société, c’est lui qui aura ensuite la main sur la décision de révocation du dirigeant et sur le motif de cette révocation. L’engagement de good/bad leaver est en conséquence l’ouverture sur une possible révocation de l’actionnaire dirigeant – potentiellement abusive ou déloyale – pouvant le contraindre, non seulement à cesser ses fonctions alors qu’il ne le souhaitait pas, mais en outre à sortir du capital de la société sans avoir la maîtrise du prix de rachat de ses actions.
L’actionnaire dirigeant redoute en particulier que cette révocation intervienne opportunément au moment de la mise en œuvre d’un processus de liquidité. Si aucun droit de suite n’est prévu, la révocation aura directement pour effet de priver le dirigeant de sa participation à l’opération et donc de la chance de réaliser une plus-value, alors même qu’il pourra avoir le sentiment que la cession de la société est en partie le résultat de son propre travail. Et même...
