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ESG, les nouveaux enjeux pour le M&A

Publié le 24 septembre 2024 à 15h46

DJS Avocats    Temps de lecture 6 minutes

Il est désormais largement admis que les critères environnementaux, sociaux de gouvernance (ESG) exercent une influence grandissante sur les opérations de M&A. Les considérations ESG ont ainsi grandement modifié le fonctionnement, la gouvernance, voire la stratégie commerciale des entreprises européennes. Mais il en est de même pour les opérations de M&A.

Par David Smadja, associé, et Samuel Cohen, avocat, DJS Avocats

C’est par le biais de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) que les instances européennes ont tenu à clarifier et harmoniser le reporting des données ESG.

Depuis son annonce et sa transposition en droit français fin 2023, on continue de constater l’importance majeure des préoccupations ESG dans les transactions de M&A, de la stratégie d’acquisition à l’intégration post-acquisition, en passant par la valorisation des cibles.

1. Directive CSRD : une clarification des données ESG

Les premières entreprises concernées1 devront procéder à leur premier reporting conforme CSRD dès 2025, pour l’exercice 2024 ; tandis que les entreprises plus petites devront le faire en 20262, pour l’exercice 2025, et les PME cotées en Bourse3 en 2027, pour l’exercice 2026.

La directive CSRD – qui pose les exigences normatives relatives au rapport de durabilité tel qu’il devra être publié en 2025 pour l’exercice 2024 – se présente quant à elle comme une tentative d’harmonisation des rapports ESG rendus par les entreprises.

Ainsi, c’est tout d’abord par le reporting de durabilité, intégré au rapport de gestion annuel des entreprises sous la forme d’une section spécifique, que passera cette plus grande transparence des données de durabilité.

Pour le législateur européen, l’idée est simple : passer d’un pilotage financier, considéré comme dépassé, à un pilotage orienté vers la durabilité et l’impact. Pour ce faire, la directive CSRD opte pour une approche qualitative : améliorer la disponibilité et la qualité des données ESG.

Le reporting version CSRD implique en effet la publication, non pas de l’ensemble des informations et données ESG recensées au niveau des entreprises concernées, mais des informations...

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