L’IASB a publié l’exposé-sondage ED/2017/5 «Accounting Policies and Accounting Estimates» amendant IAS 8 pour clarifier la distinction entre méthode comptable et estimation comptable.
Par Isabelle Andernack, expert-comptable Jarvis Conseils, membre de la SFAF
Face à la diversité des pratiques de place quant à l’utilisation des définitions de méthode comptable et d’estimation comptable, l’IASB a décidé de clarifier et de préciser ces deux définitions. En effet, le choix de l’une ou de l’autre peut avoir un impact significatif sur la présentation des états financiers.
Rappelons qu’un changement de méthode comptable (sauf cas particulier) se comptabilise rétrospectivement dans les capitaux propres d’ouverture du premier exercice présenté alors que la comptabilisation d’un changement d’estimation est prospective. La caractérisation de cette modification, en changement de méthode comptable ou changement d’estimation comptable, a donc un impact non négligeable sur les comptes, sachant qu’en plus, les commissaires aux comptes feront mention du changement de méthode comptable dans leur rapport.
L’IASB a notamment proposé une réécriture de la définition d’une estimation comptable, précisant qu’il s’agit de l’exercice du jugement et d’estimations utilisés pour appliquer une méthode comptable lorsque, du fait d’une incertitude d’estimation, un élément ne peut pas être mesuré avec précision dans les états financiers. L’IASB explique ainsi que les estimations comptables sont utilisées pour appliquer les méthodes comptables, par exemple pour évaluer les créances douteuses, la juste valeur d’actifs et de passifs, les durées d’utilité, les garanties accordées.
Lorsqu’il est nécessaire d’avoir recours à des techniques d’estimation ou d’évaluation qui impliquent de faire preuve de jugement pour appliquer une méthode comptable pour comptabiliser un élément, l’entreprise a alors recours à une estimation comptable.