Certes, il est encore un peu tôt pour généraliser, mais il est en soi remarquable que – pour la première fois de son histoire – le PNF ait engagé des poursuites à l’encontre d’une personne accusée de « manipulation de cours », ce délit pénal dont les éléments constitutifs ressemblent à s’y méprendre à ceux du manquement administratif dont la sanction est confiée à l’AMF, au point que la France a été obligée de mettre en place (en 2016) une procédure dite d’« aiguillage »¹ pour éviter de tomber sous le coup d’une atteinte au principe « ne bis in idem » de non-cumul des poursuites et des sanctions à raison des mêmes faits, posé par l’article 4 du protocole n° 7 de la CEDH.

Les praticiens se sont cependant habitués à ce que le PNF refuse systématiquement de « préempter » le dossier que lui transmettait l’AMF, à l’issue de sa propre enquête, lorsque son collège avait décidé d’ouvrir une procédure de sanction, à l’égard d’une personne physique ou morale soupçonnée d’avoir commis un « abus de marché » : on mesure dès lors la (petite) révolution que constitue le fait que le PNF n’ait pas vraiment eu ce choix dans l’affaire Boutin, dans la mesure où l’AMF – pourtant convaincue de la culpabilité du suspect puisqu’elle s’est portée partie civile, ce qui lui a permis d’être remboursée du coût de son enquête, soit 100 000 € – a effectué un signalement, sans attendre la fin de son enquête, avant de renoncer à initier sa propre procédure administrative de sanction.

1. Les prémices d’une future réorganisation procédurale ?

Il est vrai que le profil...