L’évolution en cours du régime juridique spécifique au financement participatif ouvre de nouvelles possibilités aux plateformes de crowdfunding, aux entreprises et aux investisseurs. Les différents acteurs de ce marché conservent toutefois des spécificités propres à leur statut.
Par Julie Cittadini, counsel, et Frédéric Bailly, associé, Lefèvre Pelletier & Associés
Voilà bientôt deux ans que l’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif, complétée par le décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014, introduisait en droit français un régime juridique spécifique au financement participatif ou «crowdfunding». Originairement employé pour le financement d’œuvres culturelles, et porté par le succès des réseaux sociaux, le crowdfunding reste au cœur des préoccupations des créateurs d’entreprises, des acteurs de la fintech, et des établissements bancaires institutionnels.
Rappelons que l’ordonnance crée deux statuts auxquels les plateformes de crowdfunding peuvent avoir recours :
– le statut de conseiller en investissement participatif («CIP») permettant le financement de sociétés par l’émission de titres financiers (crowdinvesting) ;
– le statut d’intermédiaire en financement participatif («IFP») permettant le financement de projets sous forme de prêt (crowdlending).
Les deux branches du crowdfunding ont connu un développement spectaculaire au cours des deux dernières années. Les fonds collectés ont quasiment doublé entre 2014 et 2015, passant de 152 millions à 296,8 millions d’euros échangés1.
Malgré le succès de ce mode de financement, le régime juridique introduit par l’ordonnance est perfectible, des incertitudes persistent concernant tant le financement participatif en titres que sous forme de prêt. Emmanuel Macron a annoncé à ce titre lors de son discours aux Assises de la finance participative du 29 mars 2016, d’importantes modifications du régime créé par l’ordonnance2.
1. Les incertitudes propres au financement participatif en titres
Les principales difficultés rencontrées par les acteurs du crowdfunding portent sur le choix du statut à adopter et sur la dispersion de l’actionnariat engendrée par la levée de fonds.
1.1. Quel statut adopter ?
Le statut de CIP a été créé en 2014 pour donner un régime juridique autonome propre au crowdinvesting. La réforme n’a cependant pas limité l’exercice de cette activité aux CIP, les prestataires de service d’investissement («PSI») entrent également dans son champ d’application.
Le statut de CIP bénéficie d’une réglementation allégée et ne...
