1. Les principales nouveautés de la CSRD

La CSRD comporte des exigences plus poussées que la précédente NFRD, notamment sur les aspects suivants :

– un contour plus large : la CSRD comportera des obligations de déclaration plus détaillées en matière de durabilité et notamment sur les droits environnementaux, les droits sociaux, les droits de l’homme ainsi que sur les facteurs de gouvernance. Il ne s’agira plus uniquement de présenter les risques extra-financiers et les mesures de protection mais bien de présenter les enjeux en matière de durabilité, notamment en appliquant le concept de double matérialité (c’est-à-dire en considérant l’impact de l’entreprise sur son environnement mais aussi réciproquement l’impact de l’environnement sur l’entreprise) ;

– le lien avec la taxonomie européenne : requise à compter du 1^er janvier 2022 pour les plus grandes entreprises, la taxonomie européenne sera intégrée dans la CSRD dans sa version la plus complète (éligibilité, alignement aux six objectifs environnementaux mais également respects des droits de l’homme et de certains minima en termes de droit social). La taxonomie européenne sera ainsi le cadre de référence des obligations en matière de durabilité ;

– un accès simplifié : les instances politiques de l’UE prévoient une meilleure accessibilité de l’information en imposant sa publication dans une section dédiée du rapport de gestion. Si cela est en partie déjà le cas en France dans le cadre de la déclaration de performance extra-financière (DPEF), cela sera une nouveauté dans bon nombre de pays européens ;

– un format électronique : le projet de directive prévoit que la CSRD...