Par Sébastien Vialar, avocat associé, et Emily Sparsis Barthlen, avocat, STC Partners.

Selon une étude récente, une entreprise sur cinq en Europe aurait été victime d’au moins une tentative de vol de ses secrets d’affaires au cours des dix dernières années(¹⁾.

Il s’agit donc d’un enjeu majeur pour les entreprises.

1. Qu’entend-on par secret des affaires ?

Dans une économie mondialisée et de plus en plus dématérialisée, les informations sensibles des entreprises sont de plus en plus vulnérables. La protection du secret des affaires apparaît dès lors comme une priorité. S’interroger sur la protection du secret des affaires, c’est s’interroger sur la protection des informations confidentielles des entreprises dont les supports sont variés : plans marketing, liste de clients et de fournisseurs, business plan...

Si cette notion est employée dans l’ordre juridique national dans de nombreux textes comme en jurisprudence, elle ne fait l’objet d’aucune définition juridique uniforme. Il s’agit d’une notion protéiforme, ce qui en rend la protection plus complexe.

Le projet de loi Macron entendait palier cette incertitude juridique en proposant une définition précise des informations susceptibles d’être protégées au titre du «secret des affaires». Face à la levée de boucliers d’une partie de la presse, ces dispositions ont finalement été retirées du projet de loi, récemment voté à l’Assemblée nationale.

Cette préoccupation est présente au niveau européen.^{Une proposition de directive sur ce sujet a été proposée par la Commission européenne fin 2013(2). Elle a été adoptée par le Conseil de l’Union européenne mais doit encore être discutée et votée par le Parlement européen.}

La définition des «secrets d’affaires» figurant dans ce projet de directive est proche de celle qui était proposée par le projet de loi Macron. Il n’est donc pas impossible que le sujet revienne à l’ordre jour à l’occasion de la transposition de cette directive si celle-ci devait être adoptée.