Depuis juillet 2018, l’application du règlement européen (UE) 2017/111 modifie substantiellement la définition des fonds monétaires et rend obsolète la doctrine de l’AMF qui autorisait à considérer par défaut qu’un fonds monétaire répond aux critères IFRS d’un équivalent de trésorerie («cash equivalent»).
Par Hugues de Noray, associé, Advolis
Le règlement européen sur les fonds monétaires est entré en vigueur le 21 juillet 2018. Il modifie les critères pour qu’un fonds puisse être qualifié de fonds monétaire. Ce nouveau cadre ne permet plus de s’appuyer sur la position AMF 2011-13 pour présumer qu’un fonds VNAV correspond à un «équivalent de trésorerie» selon les critères d’IAS 7.
La tolérance qui existait depuis 2011 n’est plus applicable
En 2006, puis en 2011, l’AMF s’est exprimée pour définir les limites du classement des OPCVM en «équivalents de trésorerie». La position de 2011, qui s’appuyait sur des études de l’AFG, l’AFTE et l’AF2I, accordait une présomption d’éligibilité pour les catégories d’OPCVM «monétaire» et «monétaire court terme», fonctionnant majoritairement sur le modèle de VNAV2. Le texte ajoutait des conditions d’analyses des critères IAS 7 et l’obligation d’une garantie en capital pour les fonds monétaires CNAV3.
Selon le règlement MMF, les fonds monétaires sont des OPCVM ou des FIA investissant dans des actifs à court terme liquides qui ont pour objectif d’offrir des rendements comparables à ceux du marché monétaire et/ou de préserver la valeur de l’investissement. Ils appartiennent désormais obligatoirement à trois catégories (VNAV, CNAV, LVNAV4). Les changements induits par le règlement sont multiples, et touchent pour certains directement la composition et la valorisation des fonds, comme :
– en matière de politique d’investissement, les contraintes viennent remplacer les obligations nationales ou européennes préexistantes : l’investissement dans des fonds est plus strictement encadré, les ratios d’investissement sont modifiés, le prêt ou l’emprunt de liquidités ne sont pas possibles ;
