Par Gaèle Le Borgne, avocat, Pichard et Associés et Bruno Pichard, avocat associé.

Nous nous placerons ici à la fois dans l’hypothèse d’un conflit entre les membres d’une même famille contrôlant ou dirigeant leur entreprise, comme par exemple un litige sur un pacte d’actionnaires et dans l’hypothèse où ce conflit a atteint de telles proportions que les parties ne sont plus à même de le régler par elles-mêmes ou par une médiation.  Quatre critères sont à prendre en compte pour décider un recours à l’arbitrage au lieu de s’en remettre aux tribunaux de droit commun : la discrétion, le choix des juges, l’amiable composition et la rapidité. Ces critères sont usuels, mais ils prennent un relief particulier dans une entreprise familiale. 

1.  La discrétion

Plus encore qu’un contentieux «classique», un conflit au sein de la famille peut se révéler très dommageable s’il est connu et surtout s’il apparaît comme sans solution rapide. Un contentieux ne met en général pas en jeu la survie de l’entreprise mais ce peut être le cas d’un contentieux intrafamilial. Il en est ainsi par exemple d’un désaccord stratégique entre deux groupes familiaux, désaccord pouvant conduire à une paralysie de l’entreprise, au moins pour ses décisions majeures. Ce désaccord peut aussi être l’occasion pour un tiers, un concurrent par exemple, de proposer le rachat de l’entreprise comme solution. 

La connaissance d’un tel désaccord risque donc fortement d’inquiéter les partenaires de l’entreprise (salariés, fournisseurs, clients, etc.) qui s’interrogeront sur sa pérennité et se demanderont s’ils n’ont pas intérêt à chercher un autre employeur, client ou fournisseur. De ce point de vue, l’arbitrage présente un avantage sensible puisqu’il demeure confidentiel et évite de fragiliser l’entreprise.