Depuis fin 2016 et en application de la réglementation européenne, le Code monétaire et financier impose aux sociétés françaises1 de déclarer au registre du commerce et des sociétés leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s), définis comme « la ou les personnes physiques qui soit détiennent, directement ou indirectement, plus de 25 % du capital ou des droits de vote de la société, soit exercent, par tout autre moyen, un pouvoir de contrôle sur la société »2.
Aujourd’hui en France, les informations relatives aux bénéficiaires effectifs sont publiques : toute personne peut y avoir accès gratuitement, sans avoir à justifier d’une quelconque raison, ni même de son identité. Il semblerait néanmoins que les autorités françaises s’apprêtent à mettre fin à cet accès du grand public, et ce dès la fin du mois de juillet 2024. C’est en tout cas ce qu’aurait déclaré la direction générale du Trésor à certains journalistes3.
Si cela se confirme, cette évolution constituerait un nouveau développement dans la recherche du difficile équilibre à trouver entre, d’une part, le besoin de transparence, notamment pour lutter efficacement contre le blanchiment, et d’autre part, le droit des personnes (en l’occurrence les bénéficiaires effectifs) au respect de leur vie privée.
Initialement, lors de la mise en place du registre des bénéficiaires effectifs à la fin de l’année 2016, seuls la société elle-même, un certain nombre d’autorités (autorité judiciaire, administration fiscale, etc.) ainsi que les...
