Les difficultés auxquelles les entreprises continuent de faire face en raison des retombées économiques de la pandémie de Covid-19 laissent craindre une vague de faillites avec l’extinction progressive des aides d’Etat. Le gouvernement a donc pris de nouvelles mesures (report du remboursement des PGE, prêts participatifs, etc.) qui complètent celles déjà appliquées depuis le début de la crise (chômage partiel, PGE, fonds de solidarité, avances remboursables, etc.). Leur mise en œuvre a lieu sur fond de transposition de la directive européenne dite « restructuration et insolvabilité » et de réforme du droit des sûretés, ce qui ne va pas sans causer quelques tensions comme celles sur le régime de l’assurance garantie des salaires (AGS). Un pilotage fin de tous ces outils est donc essentiel pour permettre à un maximum d’entreprises de se relever de la crise Covid.
Par Laïd Estelle Laurent, avocate associée pôle restructuring et Bertrand Biette, avocat associé pôle restructuring, Jeantet
Une étude du cabinet Altarès sur les défaillances et sauvegardes des entreprises en France fait apparaître que 7 406 procédures collectives ont été ouvertes au premier trimestre 2021. Ce chiffre reste néanmoins inférieur de 32,1 % à celui relevé il y a un an à la même époque. En 2020, les défaillances d’entreprises avaient été jugulées (32 184 contre environ 50 000 en année « non covidée ») grâce aux mesures de soutien enclenchées par le gouvernement dès le premier confinement (chômage partiel, prêt garanti par l’Etat, fonds de solidarité, avances remboursables, etc.). Mais, phénomène inquiétant, 8 entreprises sur 10 qui se présentent devant les tribunaux sont directement liquidées, un taux jamais atteint depuis 20 ans. Ces données montrent que les entreprises les plus fragiles restent dans l’œil du cyclone provoqué par la crise sanitaire. De plus, l’effet de la crise sur le bilan des entreprises risque de peser sur leurs investissements en phase de reprise. Une modélisation économétrique faite en avril par la direction générale du Trésor suggère que l’endettement supplémentaire lié à la crise pourrait réduire l’investissement d’environ 2 % à moyen terme. Contrairement aux grands groupes, de nombreuses PME/PMI n’ont pas pu se réorganiser pendant la crise afin de s’adapter aux mutations intervenues sur le marché (essor du canal de vente digital, modifications des habitudes de consommation, etc.), ce qui obère leurs chances de se redresser de manière pérenne.
Au fur et à mesure...
