Alors que les Français s’étaient habitués à une certaine stabilité fiscale depuis 2018, la donne est susceptible de changer avec le résultat des dernières élections. Certains contribuables peuvent être tentés de rechercher à l’étranger des cieux qu’ils estimeraient plus paisibles. Une telle décision implique toutefois quelques précautions pour éviter tout risque de remise en cause par le fisc.
Si la tentation de délocalisation pour des raisons fiscales a toujours existé, on observe depuis 2018 une baisse des départs, voire une tendance inverse, un bon nombre de contribuables ayant fait le choix de revenir sur notre territoire.
Les causes d’un transfert de domicile sont souvent multiples, mais force est de constater que la recherche d’une pression fiscale globalement plus mesurée1 et d’une stabilité de la norme sont souvent déterminantes.
Les changements politiques qui s’annoncent pourraient conduire à des réformes alourdissant la charge fiscale et réintroduisant dans notre paysage une instabilité dont on s’était déshabitué. La tentation de l’étranger pourrait donc revenir en force.
Ce changement de cap appelle toutefois quelques précautions.
Selon l’article 4B du CGI, est considérée comme domiciliée fiscalement en France toute personne qui y dispose de son « foyer », c’est-à-dire du centre de ses intérêts personnels et familiaux ou, à défaut de pouvoir déterminer un « foyer »2, de son lieu de séjour principal.
Il en va de même en cas d’exercice d’une profession non accessoire, ou si le « centre des intérêts économiques » demeure en France, ce qui pourrait être le cas si l’essentiel des revenus proviennent de France (des retraites par exemple3) ou que la plus grande partie du patrimoine, immobilier ou financier, reste située sur notre territoire.
Ainsi, contrairement à une croyance répandue, il ne suffit pas de séjourner plus de six mois hors du territoire français pour ne plus être considéré comme résident fiscal de France.
En cas de litige sur ce point, à condition d’avoir établi sa résidence à l’étranger et d’y être effectivement imposable4, le débat sera tranché par l’application des conventions fiscales, qui reprennent pour l’essentiel ces critères.
