Dans la continuité de la proposition de la Commission européenne du 22 mars 2023 relative à la lutte contre l’écoblanchiment dite « directive sur les allégations écologiques », les autorités européennes de supervision (EBA, EIOPA et ESMA – ensemble « ESA ») se sont penchées sur l’élaboration d’une définition transversale de la notion de « greenwashing ».
Etonnement et bien qu’une définition apparaisse en filigrane au fil des publications réglementaires relatives aux aspects extra-financiers, il n’existait pas encore de définition commune au secteur bancaire, financier et assurantiel du greenwashing.
C’est ainsi que le 31 mai 2023, les ESA ont esquissé1 une première définition commune de l’écoblanchiment qui serait constituée par « toute pratique présentant des affirmations, déclarations, actions ou communications liées au développement durable ne reflétant pas clairement et fidèlement le profil de développement durable sous-jacent d’une entité, d’un produit financier ou de services financiers ». Cette définition in abstracto laisse une grande place à l’interprétation et n’est pas de nature à dissiper le flou qui entoure cette notion.
Ainsi, chacune des autorités de supervision conserve à titre individuel la responsabilité de contrôler et, ainsi, de définir plus précisément les contours du concept de greenwashing dans le périmètre des acteurs sous sa surveillance.
A cet égard, il apparaît opportun de s’intéresser aux travaux de l’ESMA plutôt qu’à ceux de l’EIOPA ou de l’EBA, dont les communications à ce jour se sont limitées à dresser des constats de greenwashing plutôt qu’à préciser les contours de la notion.
En effet, dans son Rapport d’étape sur le greenwashing, l’ESMA2 poursuit l’exercice de définition et établit des critères essentiels pouvant constituer un faisceau d’indices permettant de caractériser une situation de greenwashing.
