L’IASB a publié en décembre 2014 des éléments de réponse au problème du volume croissant des notes annexes par voie d’amendements à la norme IAS 1.
Par Isabelle Grauer-Gaynor, directeur associé, Mazars.
Le volume toujours croissant des notes annexes agite le monde comptable depuis quelques années. Diverses institutions (normalisateurs comptables, autorités de marchés, profession comptable) ont mené leurs propres travaux sur le sujet, dont l’ANC d’abord conjointement avec l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) et le FRC (Financial Reporting Council) anglais(1), puis en publiant deux recommandations(2).
C’est donc informée de ces travaux que l’IASB s’est attaquée début 2013 à ce sujet. Les amendements à la norme IAS 1 de décembre 2014 repris ici ne sont que les premières avancées dans le cadre d’un projet plus vaste.
1. La notion de matérialité applicable aux notes annexes
Les précisions apportées sur la notion de matérialité, jusque-là peu explicitée dans les normes IFRS, renvoient les différents acteurs de la chaîne de l’information financière à l’exercice de leur jugement.
L’IASB rappelle ainsi qu’une information non significative ne doit pas être incluse en annexe quand bien même elle est listée par les normes IFRS. En effet, une telle information peut contribuer à obscurcir les informations qui sont significatives pour les lecteurs des états financiers, ce que l’AMF n’a cessé de souligner dans ses recommandations d’arrêté des comptes depuis 2007.
A contrario, une information significative pour l’intelligibilité des états financiers mais non listée par les normes IFRS doit être fournie.
Appliquant ce principe aux états de synthèse, l’IASB précise la possibilité de décomposer des lignes spécifiées du bilan et de l’état du résultat global avec des sous-totaux, dès lors que :
- la comptabilisation et l’évaluation des éléments supplémentaires présentés sont conformes aux normes IFRS avec une présentation et un libellé tels que le contenu du sous-total soit clair et compréhensible ;
- la permanence des méthodes en matière de présentation de ces sous-totaux d’une période à une autre est respectée ; et
- la présentation de ces sous-totaux ne les rend pas plus visibles que les sous-totaux ou totaux requis par les normes IFRS.
2. Pas d’ordre de présentation des notes annexes requis
L’IASB n’impose pas d’ordre particulier pour la présentation des notes annexes. Pour bien le démontrer, l’ordre de présentation le plus courant (conformité aux IFRS, méthodes comptables, notes ayant trait aux divers éléments des états financiers, éléments hors bilan et informations non financières), qui était jusqu’ici le seul suggéré par IAS 1, a été relégué à la troisième place. Les deux exemples qui le précèdent dorénavant sont :
