1. Réglementation et référentiels : cadre de l’exercice

Les différentes réglementations nationales et communautaires sensibilisent à l’impérieuse nécessité de bien évaluer le degré d’atteintes, réelles ou potentielles, afin de déterminer celles à prévenir et identifier en premier lieu. Ce besoin de hiérarchiser répond aux difficultés qu’ont les entreprises pour identifier exhaustivement tous les risques qu’elles font peser sur leur écosystème. Si ceux « dits » résiduels ne doivent pas être ignorés, il convient que les mesures mises en place suivent un ordre de priorité.

Les référentiels internationaux (Guiding Principles on Business and Human Rights (UNGP), guides de l’OCDE) sont un réel appui pour les entreprises. Elles pourront se baser sur la gravité du risque (son amplitude, sa portée et sa remédiation), ou encore sur sa probabilité (fondée sur une multitude de critères : la nature de l’activité, pays d’implantation, tiers impliqués, présence de personnes vulnérables, etc.).

Enfin, l’exercice devra intégrer la sphère d’influence identifiée en amont afin de définir les risques significatifs et opérationnels, prenant en compte les spécificités nationales, culturelles ou réglementaires. L’accompagnement d’experts sur ces thématiques peut être un réel atout afin de déployer une identification exhaustive.

2. Cartographie et parties prenantes : objectif dialogue

Toute entreprise, quel que soit son secteur d’activité, peut être confrontée à des risques en matière de droits humains, tant au cœur de ses activités que de sa chaîne de valeur.

Les identifier au sein d’une cartographie est donc une première étape qui doit intégrer les activités propres à l’entreprise, celles de son écosystème à travers ses partenaires commerciaux (sous-traitants et fournisseurs) et de tous...