Le 9 avril 2024, l’IASB a publié IFRS 18, une nouvelle norme sur la présentation et les informations à fournir dans les états financiers qui vient remplacer la norme actuelle IAS 1. Cette norme, fruit du projet Primary Financial Statements initié en 2015, a vocation à améliorer la comparabilité, la qualité et la transparence de l’information financière pour les utilisateurs des comptes.
L’IASB s’est fixé pour principaux objectifs d’accroître la comparabilité du compte de résultat, d’améliorer la transparence et la discipline dans l’utilisation de certaines mesures de performance (Management Performance Measures ou « MPM ») et de renforcer les exigences en matière de regroupement/ventilation de l’information dans les états financiers pour accroître la pertinence de l’information présentée (en prévenant notamment l’omission ou l’obscurcissement d’informations matérielles).
Les modifications apportées par rapport à IAS 1 peuvent être regroupées en trois grandes thématiques :
– la présentation du compte de résultat ;
– les informations à fournir sur les MPM ;
– les règles pour le regroupement/ventilation de l’information dans les états financiers primaires et les notes annexes.
1. Présentation du compte de résultat
Il s’articule désormais autour de :
– trois sous-totaux clairement définis par la norme : Résultat d’exploitation, Résultat avant financement et impôts et Résultat net ;
– cinq catégories de produits et charges alimentant ces sous-totaux : Exploitation (« Operating »), Investissement (« Investing »), Financement (« Financing »), Impôts, Activités abandonnées.
Pour la première fois, la norme donne une définition précise des catégories de produits et charges :
– investissement, regroupant les produits et les charges provenant des participations dans des entreprises associées, des coentreprises et des filiales non consolidées, de la trésorerie et des équivalents de trésorerie et des autres actifs qui génèrent un rendement indépendant des activités de l’entité ;
– financement, comprenant les produits et les charges des passifs résultant de transactions de financement et ceux résultant d’autres passifs particuliers ;
– exploitation, catégorie par défaut, alimentée par les produits et charges non inclus dans les autres catégories.
Ces principes généraux sont complétés de dispositions spécifiques pour la classification de certains produits et charges, tels que ceux liés aux différences de change, à l’hyperinflation, aux instruments dérivés ou encore aux contrats hybrides, et d’adaptations sectorielles pour les établissements financiers, compagnies d’assurances et autres entités d’investissements.
2. Informations relatives aux MPM
Les MPM correspondent à des sous-totaux de produits et charges, non définis par les IFRS, présentés en dehors des états financiers pour communiquer la vision de la direction sur la performance de l’entité. Ils feront l’objet d’une présentation détaillée au sein d’une note annexe présentant des éléments quantitatifs (méthode de calcul, réconciliation avec le solde du compte de résultat le plus proche) et qualitatifs (définition de l’indicateur, manière dont il reflète la performance de l’entreprise).
