Au-delà des nouveaux textes (avantages du personnel, juste valeur), les enjeux de cette clôture restent associés au contexte d'incertitude économique (appréciation des actifs incorporels et fiscalité différée).
- 1 - Appréciation des actifs incorporels
- 2 - Traitement des avantages du personnel
- 3 - Juste valeur
- 4 - Traitement de l'impôt dans les comptes 2013
- 5 - Renforcement d'intérêts
- 6 - Information sur l’incidence du package consolidation
- 7 - Novations de présentation pour 2013
- 8 - Autres points d'attention de la clôture 2013
par Patrick Iweins, Associé, Advolis Audit & Conseil
1 - Appréciation des actifs incorporels
Cet enjeu est au cœur du suivi des régulateurs. Ainsi, après la publication, début 2013, des résultats de sa revue des pratiques des tests de dépréciation sur un échantillon de 235 groupes européens [1], l’ESMA inscrit ce thème parmi les 5 priorités de la clôture 2013 [2]. Si l’AMF ne l’a pas repris dans ses Recommandations 2013 [3], il est au centre des travaux du groupe d’observation de sa Commission consultative « Emetteurs » [4]. Pour mémoire, la valeur recouvrable d’un actif représente le seuil au-delà duquel il doit être déprécié. IAS 36.18 la définit comme « la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de sortie et la valeur d’utilité de l’actif ou de l’UGT». La référence à la valeur d’utilité, déterminée par l’actualisation des flux de trésorerie estimés et de la valeur terminale, est généralisée (94% de l’échantillon de l’ESMA).
1.1 Valeur d’utilité et données opérationnelles
Caractère raisonnable et justifiable des hypothèses sous-tendant les plans d’affaires : La valeur d’utilité repose sur les prévisions du management établies à partir des budgets les plus récents (IAS 36.33 (b)) sur une durée de 5 ans, sauf exception à justifier. Les données retenues doivent être raisonnables, justifiables et donc cohérentes avec les réalisations passées.
Les projections doivent exclure les incidences de décisions envisagées mais non effectives à la clôture et peuvent conduire à retraiter les plans d’affaires opérationnels (mesures de restructuration, extension de capacités de production,…). Le manque de...
