Jusqu’à présent, les SCPI et les OPCI ne pouvaient détenir que des immeubles en vue de leur location, et depuis la loi Macron de 2015, les OPCI (et non les SCPI) étaient autorisés à détenir, à titre accessoire, des meubles meublants, des biens d’équipement ou tous biens meubles affectés aux immeubles détenus et nécessaires au fonctionnement, à l’usage ou à l’exploitation de ces derniers par un tiers. A la lecture stricte des textes, ces véhicules n’avaient donc pas la possibilité de détenir, louer ou exploiter des procédés de production d’énergies renouvelables tels que des panneaux photovoltaïques. Cette situation rendait complexe l’acquisition d’immeubles récents, et en particulier d’entrepôts neufs, dont la construction est dans certains cas soumise à l’impératif d’installer des panneaux photovoltaïques. Une SCPI ou un OPCI qui achetait un entrepôt neuf en vue de le louer se trouvait ainsi dans l’impossibilité de détenir la centrale photovoltaïque construite sur le toit alors que depuis 2019 la législation impose d’installer des panneaux photovoltaïques pour les bâtiments commerciaux d’ampleur nouvellement construits ou rénovés. Il était urgent d’harmoniser ces réglementations contradictoires et de répondre à la volonté des investisseurs institutionnels et des particuliers d’orienter l’épargne vers des actifs plus « verts » pour accompagner la transition énergétique.

C’est chose faite avec l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 qui introduit une réforme importante pour...