Le «dispositif Pinel» viendrait en remplacement du «dispositif Duflot» qui n’a pas eu le succès escompté auprès des investisseurs, car jugé trop rigide. Cet aménagement s’inscrit dans le cadre des mesures annoncées par le Premier ministre le 29 août dernier, visant à relancer la construction de logements.
Par Elodie Dellis, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre
Le projet de loi de finances pour 2015 aménage la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif à usage de résidence principale dans l’immobilier neuf (sous condition de ressources des locataires et pour un loyer «encadré»). Le «dispositif Pinel» viendrait en remplacement du «dispositif Duflot» qui n’a pas eu le succès escompté auprès des investisseurs, car jugé trop rigide.
Cet aménagement s’inscrit dans le cadre des mesures annoncées par le Premier ministre le 29 août dernier, visant à relancer la construction de logements. Il s’agirait principalement de moduler l’avantage fiscal en fonction de la durée d’engagement initiale de mise en location du logement. Cette durée étant actuellement fixée à neuf ans, il est proposé à l’investisseur d’opter pour un engagement initial de six ou neuf ans, pouvant être prorogé jusqu’à 12 ans, par période de trois ans. En retour, l’investisseur bénéficiera d’un taux de réduction d’impôt de 12 % (pour un engagement de six ans non prorogé), 18 % (pour neuf ans) ou 21 % (pour 12 ans).
Les incitations à l’investissement dans le secteur des résidences avec services mériteraient d’être alignées sur ce nouveau dispositif, comme cela a été le cas dans le passé, faute de quoi les acteurs du secteur s’attendent à un report massif des investisseurs vers le seul locatif à usage de résidence principale. Or, il est indéniable que ces résidences (résidences pour personnes âgées, résidences étudiantes, résidences de tourisme, etc.) ont un rôle économique et social essentiel dans notre économie.
