1. Le contexte législatif européen et la genèse de la taxonomie européenne

L’Union européenne s’est engagée à limiter le réchauffement climatique dès 2015 par la signature de l’Accord de Paris. Un grand pas supplémentaire a été franchi en 2019 par la conclusion du Pacte vert européen : l’Europe vise la neutralité carbone d’ici 2050.

La taxonomie européenne est l’un des outils pour y parvenir.

Ainsi, le Parlement européen et le Conseil adoptent le 18 juin 2020 le règlement européen 2020/852 dit « règlement Taxonomie européenne » pour établir « les critères permettant de déterminer si une activité économique est considérée comme durable sur le plan environnemental, aux fins de détermination du degré de durabilité environnementale d’un investissement ».

La taxonomie européenne procède à une catégorisation des activités économiques, pour déterminer celles ayant un impact positif sur les grands enjeux climatiques et environnementaux et orienter les investissements vers des activités à basse consommation carbone.

Les objectifs de la taxonomie européenne peuvent être résumés comme suit :

• catégoriser les investissements ;

• unifier les catégories d’investissements durables au niveau européen ;

• créer une transparence et lisibilité des investissements ;

• orienter les investissements vers des activités à basse consommation carbone.

Pour y parvenir, la taxonomie européenne oblige les majeurs acteurs économiques à publier des informations quant à la part durable sur le plan environnemental de leurs activités, sur la base des critères de la taxonomie.

2. Règles principales de la taxonomie européenne

Les règles principales sont adoptées par le règlement 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020, qui fixe six objectifs environnementaux, à savoir :

• atténuation du changement climatique ;

• adaptation au changement climatique ;

• protection et utilisation durable des ressources hydriques et marines ;

• transition vers une économie circulaire ;

• prévention et contrôle de la pollution ;

• protection et restauration de la biodiversité des écosystèmes.

Une activité sera considérée comme « durable » si elle contribue substantiellement à l’un de ces six objectifs susvisés, sans causer de préjudice important à l’un des cinq autres.

Elle devra également respecter des critères sociaux alignés sur les critères directeurs de l’OCDE et des Nations Unies, relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

Le 4 juin 2021, la Commission européenne a par un premier acte délégué (équivalent en droit français à un décret), fixé les critères d’examen technique permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci.

3. Fonctionnement de la taxonomie européenne

Pour pouvoir qualifier au titre de la taxonomie, différents critères doivent être vérifiés. Il ne suffit ainsi pas d’investir dans tel ou tel secteur, encore faut-il :

- que l’activité soit éligible ;

- que l’activité soit alignée avec les critères de durabilité de la taxonomie ;

- déterminer la part des activités qualifiant au titre de la taxonomie.

Les étapes de vérifications et de transparence sont ainsi les suivantes :

4. Vérification de l’éligibilité et l’alignement pour le secteur immobilier

L’acte délégué de la Commission européenne en...