L’entrée en vigueur d’IFRS 16 au 1er janvier 2019 est de nature à entraîner des impacts significatifs sur les états financiers consolidés des sociétés cotées et notamment sur les agrégats financiers.
Par Eric Tort, professeur des universités associé à l’IAE Lyon, docteur HDR en sciences de gestion, diplômé d’expertise comptable
IFRS 161 et impacts financiers
Alors qu’IAS 17 n’exigeait pas de retraiter ces contrats sous réserve d’être identifiés comme des contrats de location simple, IFRS 16 implique désormais une comptabilisation à l’actif du droit d’utilisation et au passif de l’obligation locative correspondant à la valeur actualisée des loyers futurs au taux implicite du contrat ou à défaut au taux d’emprunt marginal. IFRS 16 implique ainsi une inscription plus systématique à l’actif des contrats de location quelle que soit leur nature : opérationnelle ou financière. En effet, l’exception d’activation des droits liés à ces contrats se limite aux contrats de faible valeur (5 000 dollars) ou de courte durée (≤ 12 mois). Aussi la norme IFRS 16 emporte-t-elle potentiellement des impacts financiers substantiels sur le bilan consolidé (actif, dettes financières nettes) et sur le compte de résultat consolidé (ex. Ebitda, ROC, résultat financier) du fait du transfert de la charge opérationnelle (loyer) vers une charge financière et d’amortissement.
Etudes sur la pratique des émetteurs
– Sur la base d’un premier état des lieux effectué par PwC2, à partir de la revue des comptes semestriels 2018 des sociétés du CAC 40, Next 20 et Eurostoxx 50, il ressort des impacts divers pouvant être néanmoins très significatifs en termes d’augmentation de la dette nette. Des impacts sensibles sont anticipés sur les principaux agrégats (y.c. IAP) avec potentiellement des impacts de présentation : ex. classement de la dette de loyer hors de l’endettement financier (en dettes opérationnelles non courantes).
