Même si les chances de succès de voir la Catalogne devenir un Etat indépendant s’amenuisent un peu plus chaque jour du fait de la pression politique exercée sur les dirigeants catalans, il n’en reste pas moins que les entreprises françaises établies dans cette région doivent s’interroger sur les conséquences fiscales qui pourraient être provoquées par cet événement.
Par Diego de Miguel Hernando, associé, CMS Albiñana & Suárez de Lezo, Marion Taylor, avocate, CMS Albiñana & Suárez de Lezo, et Agnès de l’Estoile-Campi, avocate associée, CMS Francis Lefebvre Avocats
Les sociétés établies en Catalogne sont nombreuses à avoir fait le choix de transférer leur siège social hors de Catalogne. Mais beaucoup d’interrogations demeurent.-
Ce choix constitue-t-il une véritable garantie que l’indépendance de la Catalogne restera sans effet pour elles? Qu’en est-il des sociétés qui ont décidé de maintenir leur siège en Catalogne ? Nous faisons le point sur les conséquences fiscales de ce scénario pour les filiales de groupes français établies en Catalogne.
Les effets juridiques de l’indépendance de la Catalogne, reconnue comme telle sur la scène internationale, seraient équivalents à ceux du Brexit, et engendreraient de facto une sortie de l’Union européenne (UE)1. Partant, les sociétés domiciliées en Catalogne qui perdraient leur «nationalité» espagnole perdraient également leur qualité de résidents de l’UE. Toutefois, à la différence du Royaume-Uni qui conserve l’intégralité de son arsenal juridico-fiscal issu notamment de la transposition de directives européennes, la Catalogne aurait à faire face à un vaste chantier d’élaboration et d’adoption de l’intégralité d’un nouveau système fiscal.
Si l’on perçoit aisément, pour les sociétés qui restent établies en Catalogne, les conséquences en matière d’impôts et droits indirects (TVA, droits de douane et d’accises), les conséquences en matière d’impôts directs ne sont pas à négliger, y compris dans les cas où un transfert de siège serait mis en œuvre.
Les conséquences en matière d’impôts indirects
La sortie de la...
