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Industries de défense : un cadre juridique contraint mais propice aux opérations de M&A

Publié le 4 décembre 2024 à 14h46

BCLP    Temps de lecture 11 minutes

Les industries de défense sont au cœur d’un environnement géostratégique marqué par une exacerbation des tensions internationales et la multiplication des conflits entre Etats (cf. les guerres hybrides, la manipulation de l’information, le new space, l’intelligence artificielle, le quantique, etc.). Cette situation conduit à de fortes hausses des dépenses militaires à travers le monde ainsi qu’à une course à l’innovation et à la production, nécessitant la constitution de groupes solides pour accompagner leurs clients et donneurs d’ordres dans ces défis.

Par Roland Montfort, avocat associé, et Clément Tavenard, avocat, BCLP

A ce titre, des acteurs comme la direction générale de l’Armement, l’Agence de l’innovation de défense, l’Agence européenne de défense et l’Organisation conjointe de coopération en matière d’armement jouent un rôle croissant dans la conduite des programmes d’armement français et européens (cf. le système de combat aérien du futur, le système principal de combat terrestre, etc.) et le choix des fournisseurs y prenant part.

Dans ce contexte, le cadre juridique français qui régit les industries de défense, bien que contraignant, est conçu pour protéger les intérêts relevant de la sécurité nationale et assurer la conformité aux engagements internationaux de la France. Ce cadre est principalement défini par le Code de la défense et le règlement (UE) 2021/821, qui imposent des contrôles stricts sur les investissements, la production, l’importation et l’exportation de matériels de guerre, des matériels qui y sont assimilés, des produits liés à la défense et des biens à double usage.

Dès lors, bien que les industries de défense opèrent dans un cadre juridique contraint, ce dernier est maîtrisé et offre un climat de confiance et de stabilité. Les entreprises, en comprenant et en maîtrisant ces contraintes, peuvent ainsi envisager sereinement des opérations de croissance externe.

1. Les catégories de produits issus des industries de défense

Sans proposer une analyse exhaustive de l’ensemble des biens et services proposés par les industries de défense, nous proposons ci-après un bref rappel des principales catégories.

1.1. Les « matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments »

La catégorie éminente est celle des « matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments ». Elle désigne l’ensemble des armes et matériels classés dans les catégories A, B, C et D en application du I de...

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