Depuis leur apparition sur le marché obligataire en 2019 et la publication en juin 2020 par l’International Capital Market Association (ICMA) des sustainability-linked bond principles, le marché des obligations liées au développement durable (sustainability-linked bonds) a connu un fort développement, de nombreux émetteurs et investisseurs souhaitant inscrire leurs financements dans une démarche écologiquement et/ou socialement responsable.
Dans un sustainability-linked bond, les caractéristiques de l’emprunt varient en fonction de l’atteinte ou non des objectifs de performance de durabilité fixés pour un certain nombre d’indicateurs clés de performance (KPI – key performance indicators) sélectionnés par l’émetteur au regard de son secteur industriel et de leur importance stratégique pour son activité. Focus sur la typologie des KPI et des impacts sur les caractéristiques des obligations.
1. Typologie des KPI
Sur la base d’une étude des émissions sustainability-linked réalisées entre octobre 2019 et juillet 2022 sur les marchés obligataires européens « publics » (Eurobonds et tirages sous programmes EMTN) et « privés » (Euro PP) (source : étude CMS Francis Lefebvre), et étant précisé qu’une même émission intègre souvent plusieurs KPI, on observe qu’environ 80 % de ces KPI étaient liés à des enjeux environnementaux (diminution des émissions de gaz à effet de serre, augmentation de l’utilisation d’énergies renouvelables, meilleure gestion des déchets, diminution du gaspillage, etc.), loin devant les enjeux sociaux ou de gouvernance. Par ailleurs, plus des deux tiers de ces émissions intégraient l’objectif de diminution des émissions de gaz à effet de serre, en se basant sur la méthodologie établie par le GHG Protocol (dans le détail, près de 90 % de ces émissions intégraient dans le calcul les émissions de gaz à effet de serre classées en scope 1, près des trois quarts le scope 1 et 2 et la moitié seulement allant jusqu’au scope 3).
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