Par Christophe Jacomin, avocat associé, Lefèvre Pelletier & associés

Face à la crise financière de 2007 ayant impacté la majeure partie des banques présentant un risque pour l’ensemble du système bancaire européen (les établissements dits «à risque systémique»), les objectifs affichés par le législateur européen sont sans ambiguïté : «Créer une union bancaire en un temps record. Tirer les leçons de la crise et rendre le système financier plus solide1.»

Afin de parvenir à ces objectifs, une importante réforme du droit bancaire européen a été engagée et inclut plusieurs volets concernant les contraintes applicables aux banques elles-mêmes (renforcement des règles prudentielles : fonds propres, ratios de liquidité, etc.) mais également l’organisation et la supervision du système bancaire européen dans son ensemble.

L’idée consiste ici à repenser et restructurer l’Union bancaire européenne dans son ensemble ainsi qu’à accorder à la Banque centrale européenne (la «BCE») un pouvoir de supervision, de contrôle et de sanction étendu et centralisé au sein de la zone euro.

Dans cette perspective, le législateur européen place la BCE au cœur d’un nouveau Mécanisme de surveillance unique (le «MSU») (partie 1). Cela se traduit au niveau national par de profondes modifications des procédures et prérogatives accordées à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l’«ACPR») (partie 2).

1. Réorganisation de la supervision bancaire européenne

1.1. Mécanisme de surveillance unique européen

Le premier élément majeur de la réforme de l’Union bancaire européenne concerne les conditions d’accès à l’activité des banques de la zone euro ainsi que la surveillance...