Qu’en est-il toutefois lorsque le salarié ne reprend pas le travail ? La visite de reprise doit-elle dans tous les cas être organisée ou est-elle subordonnée à la reprise effective du salarié ? C’est la question traitée par la chambre sociale dans un arrêt du 3 juillet 2024 (n° 23-13.784)

Le litige avait été initié par un salarié placé en arrêt de travail en dernier lieu de juin 2015 au 27 décembre 2017. Par courrier en date du 17 décembre 2017, le salarié avait écrit à son employeur en prévision de la fin de son arrêt de travail pour solliciter l’organisation d’une visite de reprise. L’employeur lui avait répondu que la visite de reprise serait organisée dès qu’il aurait repris le travail. Or, le salarié ne s’était pas représenté à son poste de travail à compter du 28 décembre 2017. Le 6 février 2018, il mettait cette fois en demeure son employeur d’organiser la visite de reprise, puis saisissait le conseil de prud’hommes d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail, produisant les effets d’un licenciement nul. Outre diverses indemnités de rupture, il sollicitait également un rappel de salaire courant depuis le 28 décembre 2017 ainsi que des dommages et intérêts au titre d’une part d’une discrimination en raison de son état de santé, d’autre part d’un manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur. Ultérieurement, il était licencié pour inaptitude médicalement constatée et complétait ses demandes judiciaires par la contestation du bien-fondé du licenciement.