Le Comité Euro PP a publié le 2 octobre 2019 une version modernisée de la Charte Euro PP et des modèles de contrat, marquant une nouvelle étape dans le développement d’un marché devenu mature.
Par Marc-Etienne Sébire, avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
Un Euro PP est une opération de financement à moyen ou long terme entre une entreprise et un nombre limité d’investisseurs professionnels, qui repose sur une documentation ad hoc négociée entre l’emprunteur et les investisseurs, avec généralement la présence d’un arrangeur. Depuis son lancement en 2012, le marché de l’Euro PP a permis à plus de 300 entreprises européennes de taille intermédiaire de lever plus de 30 milliards d’euros auprès d’investisseurs institutionnels pour financer leur développement.
La modernisation de la Charte Euro PP, dont la première version datait de 2014, va faciliter encore davantage la réalisation d’Euro PP, pour les entreprises emprunteuses comme pour les investisseurs. A l’instar de la standardisation en 2014 de l’accord de confidentialité, qui a grandement accéléré la négociation de ce document entre les emprunteurs, les arrangeurs et les investisseurs, de nouveaux documents ont été standardisés. La Charte intègre ainsi une trame de dossier de présentation de l’emprunteur, un questionnaire ESG (environnement, social, gouvernance) et une liste de documents «know your customer» (KYC), qui devraient simplifier le travail des emprunteurs pour répondre aux besoins des investisseurs. L’intégration d’un modèle de termsheet devrait par ailleurs permettre aux investisseurs d’identifier rapidement les éléments clés d’un nouvel Euro PP qui leur est présenté par un arrangeur.
Le marché de l’Euro PP, du fait de sa souplesse et de la possibilité d’adapter la...
