Si la campagne pour la primaire du centre et de la droite n’a pas encore officiellement débuté, les programmes économiques des différents candidats déclarés commencent à se préciser.
Par Olivier Vergniolle, avocat associé, Arsène Taxand
Si la campagne pour la primaire du centre et de la droite n’a pas encore officiellement débuté, les programmes économiques des différents candidats déclarés commencent à se préciser. Après avoir unanimement dénoncé un «matraquage fiscal» durant le mandat du Président Hollande, tous les concurrents s’accordent sur le constat : le niveau des prélèvements obligatoires plombe la compétitivité des entreprises françaises. Il n’est donc pas étonnant que tous proposent une réduction massive de ces prélèvements. Les différences se font principalement sur les impôts à baisser et les mesures destinées à financer cette réduction.
Après avoir présenté «10 mesures pour relancer la France» il y a un an, nous vous proposons donc d’analyser les principales mesures envisagées par les candidats à la primaire du centre et de la droite.
A titre liminaire, et pour bien comprendre les enjeux du débat, il est utile de rappeler quelques chiffres :
– le taux des prélèvements obligatoires a atteint 44,7 % du PIB en 2015 selon l’Insee, situant la France à la deuxième place des pays membres de l’OCDE, derrière le Danemark mais loin devant nos principaux partenaires et concurrents que sont l’Allemagne (36,1 %), le Royaume-Uni (33 %) ou les Etats-Unis (26 %) (OCDE 2014) ;
– les prélèvements bénéficient à 54,2 % aux organismes de sécurité sociale (assurance maladie et retraite), à 30,2 % à l’Etat et à 13,7 % aux administrations publiques locales (Bercy) ;
– enfin, sur les 388 milliards d’euros revenant à l’Etat en 2015, 50,5 % proviennent de la TVA (soit 195 milliards), 19,7 % de l’IRPP (soit 76 milliards), 15 % de l’IS (soit 59 milliards) et 14,8 % des autres impôts (Bercy).
1. Entreprises : baisse du taux de l’IS pour la compétitivité et des charges sociales pour l’emploi
Le taux marginal de l’IS (pouvant aller jusqu’à 39 % en cas de distribution) est le plus fort de l’Union européenne et le taux effectif moyen, qui tient compte des taux réduits et des différences d’assiette, est également le plus élevé (Commission européenne, taxation trends in EU, 2015).
