La directive CSRD transposée par ordonnance le 6 décembre dernier engage de nombreuses entreprises à rédiger un rapport de durabilité structuré en fonction des dispositions des normes ESRS. Parmi les 12 normes en vigueurs, l’Union européenne a souhaité que le référentiel puisse prévoir une norme comportementale et de communication portant sur la gouvernance, intitulée « conduite des affaires ». Il s’agit d’ailleurs de la seule norme sur les modalités éthiques applicables à la direction des entreprises. Le thème de l’éthique des affaires pratiqué au sein de la gouvernance repose d’une part sur la gestion interne de l’entreprise et d’autre part, sur l’ensemble de la chaîne de valeur (clients/fournisseurs) sur laquelle est impliquée commercialement et financièrement l’entité.

Les principaux thèmes de la norme portent sur la culture d’entreprise prise dans son ensemble en tenant compte de la prévention des faits de corruption. Autrement dit, la norme G1 demande aux entreprises de publier des informations narratives et quantitatives, sous la forme d’indicateurs ; informations qui porteront sur les versements de « pots-de-vin », de commissions finançant des activités de lobbying et toutes les transactions qui pourraient s’apparenter à des phénomènes de blanchiment.

La norme est fondée sur six objectifs (DR, disclosure requirements) dont le ciblage est soumis à la double matérialité, d’impact et financière, prévue par la directive européenne et les normes ESRS 1 et ESRS 2 :

DR 1 : culture d’entreprise ;

DR 2 : relations fournisseurs ;

DR 3 : prévention et détection de la corruption ;

DR 4 : incidents de corruption ;

DR 5 : influence politique et lobbying ;

DR 6 : délais de paiement.

La DR 1...