A l’heure où le président français a appelé de ses vœux à une « pause réglementaire » en la matière, l’Europe poursuit sa promotion de la RSE à tambour battant. En particulier, le devoir de vigilance « à la française » pourrait évoluer prochainement et devenir une obligation européenne. Le 1 juin 2023, le Parlement européen a adopté sa position sur la proposition de directive relative au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité dite « CSDD » (Corporate Sustainability Due Diligence) publiée le 23 février 2022.
La proposition de directive CSDD fait peser sur les entreprises européennes, sauf à être tenues responsables en cas de dommages, la prévention et l’atténuation des « effets néfastes » que pourraient avoir sur l’environnement ou les droits humains tant leurs activités que celles de leurs filiales ou de leurs chaînes de valeur. Le Conseil de l’Union européenne a fait connaître son orientation générale sur ce texte le 1er décembre 2022 avant que la Commission des affaires juridiques n’adopte le 25 avril 2023 le texte de compromis négocié par les députés européens. Les amendements adoptés le 1er juin 2023 pourraient rebattre les cartes.
Les amendements abordent en détail des questions aussi diverses que le contenu et la forme des clauses contractuelles à convenir avec les partenaires commerciaux qui constituent la chaîne de valeur, les mesures correctives à mettre en œuvre, la consultation des parties prenantes, le contenu du plan visant à garantir que le modèle et la stratégie de l’entreprise sont alignés sur les objectifs de la transition vers une économie durable et sur la limitation du réchauffement planétaire à 1,5 °C conformément à l’accord de Paris.
Parmi les amendements proposés par le Parlement, on retiendra en premier lieu l’élargissement du champ d’application aux entreprises européennes employant plus de 250 personnes en moyenne (contre 500 dans la proposition initiale) et générant plus de 40 000 000 euros de chiffre d’affaires (contre 150 000 000 dans la proposition...
