Tout acteur économique – et plus largement tout justiciable – peut avoir intérêt à saisir le juge des référés, magistrat de l’urgence et de l’évidence.
Par Daniel Rota, avocat associé, et Auriane Sepval, avocat, Fidal
La procédure de référé présente de nombreux avantages pour le demandeur puisqu’elle permet d’éviter de saisir les juridictions au fond. Mais elle permet surtout d’obtenir une décision dans un délai moindre. Or, la célérité est un point non négligeable dans le monde des affaires, où les flux entre les différents acteurs économiques supposent une certaine rapidité dans le traitement des litiges.
Elle s’avère bien moins avantageuse pour le défendeur, qui, face à l’effet de surprise provoqué par une assignation en référé, se trouvera dans une situation d’urgence afin de préparer sa défense. Il pourra alors, pour tenter d’échapper à cette procédure, démontrer qu’il existe une « contestation sérieuse ».
Afin de mettre en œuvre une telle procédure, plusieurs conditions sont requises : soit l’absence de contestation sérieuse, soit l’existence d’un différend (considérées par la jurisprudence comme étant deux conditions alternatives ; voir en ce sens : Civ. 1re, 16 juill. 1987 ; Civ. 2e, 19 mai 1980), ainsi que l’urgence (qui est quant à elle une condition cumulative).
Le demandeur doit démontrer que ces conditions sont remplies pour obtenir gain de cause. Si l’une d’entre elles venait à manquer, il verrait sa demande rejetée et serait invité par le juge à « mieux se pourvoir devant les juges du fond » selon la formule consacrée. Il perdrait alors le bénéfice de la rapidité de cette procédure. Une connaissance approfondie en matière de référé est donc nécessaire pour éviter cette déconvenue.
