Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a mis en place un site particulièrement intéressant, permettant un accès simple et constamment actualisé aux chiffres des immatriculations au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Ces chiffres permettent de comprendre l’importance respective des différentes formes d’organisation des entreprises, et particulièrement de voir la répartition de leurs effectifs entre les formes sociales offertes par le droit français1.
Les chiffres au 9 mai 2022 indiquent ainsi que, sur 6 686 860 entreprises immatriculées2, les masses se répartissent comme suit (ce que nous reproduisons dans le tableau ci-dessous n’est qu’un extrait des données accessibles sur la page statistiques.cngtc.fr/) :
SARL et SAS : la course en tête. Il est déjà intéressant de voir que la société à responsabilité limitée (SARL) représente aujourd’hui la forme sociale la plus répandue, avec plus d’un million et demi d’unités. Mais l’hégémonie de cette société bientôt centenaire est menacée par la société par actions simplifiée (SAS), introduite en droit français en 1994 avant de voir ses conditions d’accès considérablement élargies en 1999. L’effectif des SAS a crû de manière spectaculaire au cours des dernières années. Sur les quatre premiers mois de l’année 2022, ce sont ainsi 67 658 SAS qui ont été créées, tandis que les nouvelles SARL représentaient moins de la moitié de ce chiffre (29 739). A ce rythme, il ne faudra pas très longtemps pour que la SAS devienne la première forme de société commerciale en France, et même la première forme de société tout court.
En queue de peloton, SA et SE. Un peu plus de 30 000 sociétés anonymes (SA), moins de 200 sociétés européennes (SE) : voilà des formes sociales qui sont, clairement, beaucoup moins populaires que la SARL et la SAS. On pourrait presque se demander si cela vaut la peine de maintenir des régimes juridiques spécifiques pour si peu d’unités. Pourtant, les entreprises qui...
