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La digitalisation de la fonction fiscale – quand la tech se met au service de la fiscalité, un alliage puissant et prometteur

Publié le 1 juin 2022 à 11h54

Fidal    Temps de lecture 9 minutes

L’ère de la numérisation est en train de s’étendre au droit des affaires et en particulier à la fiscalité. Souvent construit à base de données, de chiffres et de formules, le droit fiscal ne peut plus se satisfaire d’un support papier. L’administration fiscale l’a bien compris et a mis les bouchées doubles ces cinq dernières années.

Par Pascale Farey Da Rin, avocat associé, Fidal

Le bilan est sans appel : la France a pris un retard significatif dans la transformation digitale du droit des affaires, effet certainement accentué par l’ère Covid. A titre d’exemple, nos cousins allemands, qui ont intégré cette problématique bien avant nous, ont au moins deux ans d’avance.

Les grands groupes se font rattraper par la digitalisation qui est entrée en force dans leur périmètre et ceux qui refusent de l’intégrer risquent gros : perte d’efficacité et donc de rentabilité du business model, insécurité accrue dans la transmission et le traitement des données, défiance des administrations, etc.

Fort de ce constat, on a vu fleurir ces derniers mois nombre de start-up et pépites de la sphère tech dédiées au monde du droit des affaires, et en particulier à la fiscalité, proposant des programmes-outils aux libellés alléchants tels que la gestion numérique des contrôles fiscaux, l’appréhension digitale des prix de transfert, etc.

1. Mais qu’est-ce que la digitalisation ?

Dans le contexte du boom de l’IA (intelligence artificielle), la fonction fiscale ne fait pas exception à la règle et doit donc intégrer les défis de la digitalisation. Au sein des entreprises, les équipes sont tributaires d’informations mal ciblées, dont la transmission est souvent inefficace, hétérogène et par conséquent peu fiable. Il en résulte des lenteurs dans la gestion quotidienne interne mais également des risques externes accrus pour l’entreprise, liés aux manques de fiabilité de l’information circularisée.

De ces problématiques résulte un...

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