La fiducie peut présenter de nombreux avantages pour l’ensemble des parties prenantes à une opération de changement de contrôle d’une entreprise rencontrant des difficultés, ce qui contribue parfois à la réalisation d’opérations nécessaires à la survie des entreprises cédées.
Par Franck Bourgeois, avocat associé, Eversheds et Stephan Catoire, associé, Equitis.
La cession du contrôle d’une société en difficulté est parfois essentielle tant dans l’intérêt du cédant que dans celui de la société cédée, le cessionnaire pouvant être mieux placé que le cédant pour assurer la poursuite de l’exploitation de l’entreprise concernée. Cependant, les nombreux aléas liés à la rigueur de l’environnement économique actuel rendent parfois difficile la réalisation d’opérations de changement de contrôle pourtant nécessaires à la survie de certaines entreprises.
Afin de surmonter certaines de ces difficultés, les praticiens recourent de plus en plus souvent à la fiducie, laquelle a été introduite en 2007 dans le droit français, et dont le régime juridique a été ensuite amélioré à différentes reprises.
Cet instrument se définit comme l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, présents ou futurs, à un fiduciaire, qui, les tenant séparés de son propre patrimoine, agit dans un but déterminé au profit d’un ou de plusieurs bénéficiaires. D’utilisation à l’origine confidentielle, la fiducie s’est développée progressivement et a permis la réalisation de diverses opérations pour lesquelles la mise en place de financements ou l’octroi de garanties n’auraient vraisemblablement pas pu se matérialiser sans le recours à cet instrument. La fiducie présente en effet plusieurs avantages, notamment lorsque l’entreprise cédée connaît des difficultés. Les quelques exemples suivants permettent de l’illustrer.
1. Intérêt pour le cédant ou le cessionnaire
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